Le Canada, état voyou

Quelle connerie. Les États-Unis (par le biais de son Représentant au commerce) plaçaient jeudi dernier le Canada sur la liste des états voyous en matière de droit d'auteur, à côté de la Chine, de la Russie, de la Thaïlande et de plusieurs autres pays émergents où le piratage et la contrefaçon constituent des pans non négligeables de l'économie. Sur son blog dédié à la surveillance des excès en matière de législation du droit d'auteur, Michael Geist, professeur émérite à l'université d'Ottawa, rappelle que le taux de piratage serait estimé pour le Canada à 32% du marché (selon la méthode de calcul controversée de la Business Software Alliance, un groupement d'éditeurs commerciaux de logiciels), alors que ce taux se situe entre 66% et 86% pour la totalité des autres pays sur la liste des états voyous.

Pourquoi alors nous placer sur cette liste? Parce que le Canada n'a toujours pas ratifié la convention de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. C'est en vertu de ce traité que des organismes comme la RIAA (Recording Industry Association of America) ont pu s'ingérer dans la politique et faire en sorte que se multiplient les poursuites abusives d'utilisateurs de logiciels de partages de fichiers P2P, que le gouvernement suédois a permis le procès et la condamnation des administrateurs du tracker de torrent Pirate Bay et que la France s'enlise présentement dans un projet de loi (Hadopi) qui permettrait à tout organisme ou personne qui s'estimerait lésé dans la matière d'obliger les fournisseurs de service Internet à couper l'accès Internet de leurs clients.

Le Canada, loin de constituer un havre pour les pirates et les faussaires, a plutôt su jusqu'ici ménager les droits et responsabilités des utilisateurs comme des ayant-droits. Mais il s'en est fallu de peu: l'été dernier le projet de loi C-61 du gouvernement conservateur, mort au feuilleton comme qu'on dit, augurait très mal sur tous les fronts, jusqu'à la possibilité de reproduire des oeuvres audiovisuelles avec des appareils analogues. On peut parier que l'inclusion du Canada sur cette liste rendra plus tentant l'ingérence américaine sur l'appareil législatif canadien. Il faudra se montrer prudent lors des prochaines élections. (Wow, il y a un petit feeling "lettre au Devoir" pas mal réussi dans ce paragraphe-là!)

Et laissez-moi copier encore des DVD!